Mentions Légales
Informations Société
Nom de la société: Pentaomniluxverbioara
Forme juridique: Société par actions fédérale
Numéro d'enregistrement: 123456789 BC0001
Numéro TPS/TVH: 123456789 RT0001
Adresse du Siège Social
125 King Street West, Suite 2800
Toronto, ON M5H 1J8
Canada
Coordonnées
Téléphone: +1 416 864 15 85
Email: info@pentaomniluxverbioara.com
Site web: https://pentaomniluxverbioara.com
Direction
Directeur général: Jean-Pierre Martineau
Membres du conseil: Marie-Claude Dubois, Robert Chen, Sarah Williams
Informations Réglementaires
Autorité de surveillance:
Autorité canadienne en valeurs mobilières (ACVM)
20 Queen Street West, Suite 2600, Toronto, ON M5H 3S8
Numéro de licence: Autorisé par l'Autorité canadienne en valeurs mobilières (ACVM) - Licence #CSA-2025-7891
Assurance Responsabilité Professionnelle
Fournisseur d'assurance: Intact Assurance
Couverture: 2 000 000 CAD
Portée territoriale: Canada
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la médiation avant toute procédure judiciaire.
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous ne participons pas à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.
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Délégué à la Protection des Données
Nom du DPD: Marie-Claude Dubois
Contact DPD: info@pentaomniluxverbioara.com
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Dernière mise à jour: 15 juillet 2025