Conditions d'Utilisation
Accord d'Utilisation
En accédant à ce site web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions.
L'utilisation continue constitue l'acceptation de ces termes.
Définitions
Pour les besoins de ces conditions :
- Service: Les services de consultation en investissement fournis par Pentaomniluxverbioara
- Utilisateur: Toute personne accédant ou utilisant le service
- Contenu: Toute information, texte, graphique ou matériel disponible sur le service
- Compte: Compte unique créé pour accéder au service
Utilisation du Service
Conditions d'utilisation de notre service :
Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans
Vous devez avoir la capacité juridique de contracter
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Utiliser le service de manière légale et éthique
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Signaler tout problème de sécurité
Utilisations Interdites
Il est interdit d'utiliser le service pour :
- Activités illégales ou frauduleuses
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Avis de Non-Responsabilité
Les avis suivants s'appliquent à l'utilisation de ce service :
Exclusion de Garantie: Le service est fourni "tel quel" sans garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.
Exactitude des Informations: Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations exactes, nous ne pouvons garantir l'exactitude complète de tout le contenu.
Disponibilité du Service: Nous ne garantissons pas que le service sera disponible à tout moment et nous réservons le droit de suspendre l'accès pour maintenance.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service au cours des 12 derniers mois.
En aucun cas notre responsabilité ne dépassera 1 000 CAD.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Pentaomniluxverbioara contre toute réclamation résultant de votre utilisation du service ou violation de ces conditions.
Résolution des Litiges
En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent :
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Canada.
L'arbitrage aura lieu à Toronto, Ontario, en français ou en anglais.
Règlement des Litiges en Ligne UE
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne.
Plateforme ODR de la Commission européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Exceptions
Certains droits légaux ne peuvent être exclus ou limités selon la loi applicable.
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès au service à tout moment pour violation de ces conditions.
Après résiliation, vous devez cesser toute utilisation du service.
Loi Applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Pentaomniluxverbioara concernant l'utilisation du service.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.
Les changements importants vous seront notifiés par email.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
Email: info@pentaomniluxverbioara.com
Téléphone: +1 416 864 15 85
Adresse: 125 King Street West, Suite 2800, Toronto, ON M5H 1J8
Date d'entrée en vigueur: 5 juin 2025